Conditions générales de vente RetroTech Market
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site RetroTech Market, édité par maker-lab shop, accessible à l’adresse https://maker-lab.fr (ci-après le « Site »).
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel informatique vintage et de matériel d’occasion aux consommateurs et non-professionnels résidant en France métropolitaine et dans les pays du Benelux.
La validation d’une commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. RetroTech Market se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le Client.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel informatique vintage et de matériel d’occasion aux consommateurs et non-professionnels résidant en France métropolitaine et dans les pays du Benelux.
La validation d’une commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. RetroTech Market se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le Client.
Au sein des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
• « Vendeur » : maker-lab shop, exploitant la boutique en ligne RetroTech Market accessible sur le Site.
• « Site » : le site internet disponible à l’adresse https://maker-lab.fr et ses éventuelles sous-pages dédiées à la boutique RetroTech Market.
• « Client » : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, résidant en France métropolitaine ou dans un pays du Benelux, passant commande sur le Site pour ses besoins personnels et non professionnels.
• « Produit » : tout bien matériel (notamment matériel informatique vintage, matériel d’occasion, pièces détachées, accessoires, produits reconditionnés) ou contenu numérique sans support matériel (produits numériques en téléchargement) proposé à la vente sur le Site.
• « Matériel d’occasion » : tout Produit ayant déjà servi, pouvant présenter des traces d’usure ou des particularités liées à son âge, et faisant l’objet d’un descriptif spécifique sur sa page produit.
• « Compte client » : espace personnel créé facultativement par le Client sur le Site, lui permettant de suivre ses commandes et son historique d’achats.
• « Commande » : tout ordre d’achat portant sur un ou plusieurs Produits, validé par le Client selon le processus prévu aux présentes CGV.
• « Vendeur » : maker-lab shop, exploitant la boutique en ligne RetroTech Market accessible sur le Site.
• « Site » : le site internet disponible à l’adresse https://maker-lab.fr et ses éventuelles sous-pages dédiées à la boutique RetroTech Market.
• « Client » : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, résidant en France métropolitaine ou dans un pays du Benelux, passant commande sur le Site pour ses besoins personnels et non professionnels.
• « Produit » : tout bien matériel (notamment matériel informatique vintage, matériel d’occasion, pièces détachées, accessoires, produits reconditionnés) ou contenu numérique sans support matériel (produits numériques en téléchargement) proposé à la vente sur le Site.
• « Matériel d’occasion » : tout Produit ayant déjà servi, pouvant présenter des traces d’usure ou des particularités liées à son âge, et faisant l’objet d’un descriptif spécifique sur sa page produit.
• « Compte client » : espace personnel créé facultativement par le Client sur le Site, lui permettant de suivre ses commandes et son historique d’achats.
• « Commande » : tout ordre d’achat portant sur un ou plusieurs Produits, validé par le Client selon le processus prévu aux présentes CGV.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement du matériel informatique vintage et du matériel d’occasion (ordinateurs complets, composants, périphériques, stockage, pièces rares et collectors), ainsi que certains produits numériques en téléchargement.
Pour chaque Produit, RetroTech Market s’efforce de fournir une description détaillée (modèle, caractéristiques techniques, compatibilités principales, système d’exploitation visé, état général, éventuelles réparations ou modifications) ainsi que des photographies représentatives de l’article réellement expédié ou d’un exemplaire équivalent en état comparable.
Compte tenu du caractère ancien et d’occasion de la plupart des Produits, de légères différences esthétiques (teinte, marques d’usage, jaunissement, micro-rayures) peuvent exister entre les photos et le Produit livré, sans en affecter le bon fonctionnement. Ces différences ne peuvent pas être assimilées à un défaut de conformité substantiel.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site et mise à jour régulièrement. Certains articles étant uniques ou en quantité très limitée, la disponibilité n’est pas garantie jusqu’à la validation effective de la commande et son paiement.
Pour chaque Produit, RetroTech Market s’efforce de fournir une description détaillée (modèle, caractéristiques techniques, compatibilités principales, système d’exploitation visé, état général, éventuelles réparations ou modifications) ainsi que des photographies représentatives de l’article réellement expédié ou d’un exemplaire équivalent en état comparable.
Compte tenu du caractère ancien et d’occasion de la plupart des Produits, de légères différences esthétiques (teinte, marques d’usage, jaunissement, micro-rayures) peuvent exister entre les photos et le Produit livré, sans en affecter le bon fonctionnement. Ces différences ne peuvent pas être assimilées à un défaut de conformité substantiel.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site et mise à jour régulièrement. Certains articles étant uniques ou en quantité très limitée, la disponibilité n’est pas garantie jusqu’à la validation effective de la commande et son paiement.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire sur le Site, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’une TVA est applicable, hors frais de livraison, d’emballage spécifique ou de services optionnels éventuels, lesquels sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la confirmation de la commande, en fonction notamment du transporteur sélectionné, de l’adresse de livraison et du poids total du colis.
RetroTech Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, incohérent ou anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, d’en informer le Client et de procéder, le cas échéant, à son remboursement intégral.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la confirmation de la commande, en fonction notamment du transporteur sélectionné, de l’adresse de livraison et du poids total du colis.
RetroTech Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, incohérent ou anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, d’en informer le Client et de procéder, le cas échéant, à son remboursement intégral.
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel. À tout moment, il peut consulter le contenu de son panier, le compléter, le modifier ou le vider.
Pour finaliser sa commande, le Client renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, éventuels commentaires), prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. La création d’un Compte client est possible mais n’est pas obligatoire pour passer commande.
Après validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique un récapitulatif de sa commande faisant office d’accusé de réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige en cours avec le Client, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site, ou encore en cas d’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d’un Produit.
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
Pour finaliser sa commande, le Client renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, éventuels commentaires), prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement. La création d’un Compte client est possible mais n’est pas obligatoire pour passer commande.
Après validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique un récapitulatif de sa commande faisant office d’accusé de réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige en cours avec le Client, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site, ou encore en cas d’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques d’un Produit.
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via la solution PayPal. Le Client peut payer au moyen de son compte PayPal ou des cartes bancaires acceptées par ce service, dans les conditions fixées par PayPal.
Le débit est effectué au moment de la validation du paiement par le Client. La transaction est sécurisée par PayPal ; les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment connues ni conservées par RetroTech Market.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par PayPal, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. En cas de contestation d’un paiement ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à se rapprocher de son établissement bancaire et/ou de PayPal, ainsi qu’à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Le débit est effectué au moment de la validation du paiement par le Client. La transaction est sécurisée par PayPal ; les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment connues ni conservées par RetroTech Market.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par PayPal, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. En cas de contestation d’un paiement ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à se rapprocher de son établissement bancaire et/ou de PayPal, ainsi qu’à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Les Produits sont expédiés principalement via le transporteur Mondial Relay vers les points relais et zones livrées par ce service, en France métropolitaine et dans les pays du Benelux. Les délais indicatifs de préparation et d’acheminement sont en général de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en période de forte activité.
Les frais et modalités de livraison (choix du point relais, délais estimés, suivi du colis) sont précisés au Client lors de la commande et récapitulés dans l’email de confirmation. Des informations pratiques détaillées sont disponibles sur la page « Livraison & retours » du Site.
Les risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception et, en cas d’avarie ou de Produit manquant, d’émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, preuves à l’appui (photos, description précise).
Les frais et modalités de livraison (choix du point relais, délais estimés, suivi du colis) sont précisés au Client lors de la commande et récapitulés dans l’email de confirmation. Des informations pratiques détaillées sont disponibles sur la page « Livraison & retours » du Site.
Les risques de perte ou de dommage des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception et, en cas d’avarie ou de Produit manquant, d’émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, preuves à l’appui (photos, description précise).
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email) en rappelant le numéro de commande concerné. Un formulaire type de rétractation peut être mis à disposition sur le Site ou communiqué sur demande.
Les Produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur re-commercialisation, idéalement dans leur emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que leur téléchargement a commencé avec l’accord préalable du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ni aux pièces clairement indiquées comme non retournables ou vendues « pour réparation » sur leur fiche produit. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées correspondant au ou aux Produits concernés, hors éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email) en rappelant le numéro de commande concerné. Un formulaire type de rétractation peut être mis à disposition sur le Site ou communiqué sur demande.
Les Produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur re-commercialisation, idéalement dans leur emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que leur téléchargement a commencé avec l’accord préalable du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ni aux pièces clairement indiquées comme non retournables ou vendues « pour réparation » sur leur fiche produit. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées correspondant au ou aux Produits concernés, hors éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais après constatation du défaut, en fournissant un descriptif précis et, si possible, des photos ou captures d’écran.
Compte tenu de l’ancienneté et de la spécificité des matériels vendus, RetroTech Market ne saurait être tenu responsable des limitations liées à l’âge des composants (performances, compatibilité avec des logiciels récents, absence de mises à jour de sécurité, nuisances sonores, consommation électrique supérieure à des matériels modernes, etc.) dès lors que ces caractéristiques sont inhérentes à la technologie de l’époque et indiquées ou implicites dans la description du Produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation non conforme, de modification matérielle ou logicielle non recommandée, de choc, de dommage lié au transport non signalé dans les délais, ou de non-respect des prérequis techniques indiqués. Il incombe au Client de sauvegarder régulièrement ses données ; le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte de données ou de tout dommage indirect consécutif à l’utilisation d’un Produit.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Compte tenu de l’ancienneté et de la spécificité des matériels vendus, RetroTech Market ne saurait être tenu responsable des limitations liées à l’âge des composants (performances, compatibilité avec des logiciels récents, absence de mises à jour de sécurité, nuisances sonores, consommation électrique supérieure à des matériels modernes, etc.) dès lors que ces caractéristiques sont inhérentes à la technologie de l’époque et indiquées ou implicites dans la description du Produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’installation non conforme, de modification matérielle ou logicielle non recommandée, de choc, de dommage lié au transport non signalé dans les délais, ou de non-respect des prérequis techniques indiqués. Il incombe au Client de sauvegarder régulièrement ses données ; le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte de données ou de tout dommage indirect consécutif à l’utilisation d’un Produit.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation client, RetroTech Market est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives au Client (coordonnées, informations de contact, historique de commandes, préférences de communication, etc.).
Ces données sont nécessaires pour la prise de commande, le paiement, la préparation et la livraison des Produits, ainsi que pour la gestion des éventuelles réclamations et du service après-vente. Elles peuvent également être utilisées, avec l’accord du Client lorsque la loi l’exige, pour l’envoi d’informations et d’offres relatives à la boutique.
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à laquelle les présentes CGV renvoient expressément.
Ces données sont nécessaires pour la prise de commande, le paiement, la préparation et la livraison des Produits, ainsi que pour la gestion des éventuelles réclamations et du service après-vente. Elles peuvent également être utilisées, avec l’accord du Client lorsque la loi l’exige, pour l’envoi d’informations et d’offres relatives à la boutique.
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à laquelle les présentes CGV renvoient expressément.
L’ensemble des éléments du Site et de la boutique RetroTech Market (textes, descriptions de Produits, photographies, visuels, logos, charte graphique, structure, nom de domaine, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, exploités, adaptés, traduits, distribués ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires de droits, en dehors des usages strictement nécessaires à la consultation du Site et à la passation de commandes par le Client.
Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, exploités, adaptés, traduits, distribués ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs titulaires de droits, en dehors des usages strictement nécessaires à la consultation du Site et à la passation de commandes par le Client.
Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client consommateur au sein de l’Union européenne.
Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges) lorsque les conditions d’accès à ces dispositifs sont réunies.
Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges) lorsque les conditions d’accès à ces dispositifs sont réunies.
